Conditions générales

Ceci est une traduction destinée à la compréhension. En cas de divergence, le texte anglais fait foi : c'est la version que vous acceptez.

Ces conditions régissent votre utilisation de CORA, le logiciel de comptabilité en ligne sur cora.financial. Lisez-les : en créant un compte ou en utilisant CORA, vous les acceptez.

1. Ce qu'est CORA — et ce qu'il n'est pas

CORA est un logiciel qui vous aide à tenir votre propre comptabilité : il lit les relevés bancaires, les factures et les tickets, les rapproche entre eux et produit des rapports et des chiffres de taxe.

Nous sommes un éditeur de logiciel, pas votre expert-comptable ni votre conseiller fiscal. Rien dans CORA ne constitue un conseil comptable, fiscal ou juridique. Vous restez responsable de vos propres écritures, des déclarations que vous déposez et des échéances que vous respectez. Nous vous recommandons vivement de faire vérifier vos comptes annuels par un professionnel qualifié.

2. Votre compte

• Vous devez fournir des informations d'entreprise exactes et les tenir à jour.
• Vous êtes responsable de tout ce qui se passe sous les accès que vous créez : ne donnez l'accès qu'aux personnes qui doivent l'avoir, et retirez-le à leur départ.
• Gardez votre mot de passe pour vous. Nous conseillons d'activer la vérification en deux étapes ou une passkey.
• Prévenez-nous rapidement si vous pensez que quelqu'un a eu accès à votre compte.
• Un compte vaut pour une entreprise ou un groupe d'entreprises. Ne revendez pas l'accès et ne partagez pas un même identifiant entre sociétés distinctes.

3. Ce que vous ne pouvez pas faire

• Utiliser CORA à des fins illicites, ou pour enregistrer ou dissimuler une activité illicite.
• Tenter de pénétrer, surcharger, sonder ou désosser le service, ou contourner ses limites et sa sécurité.
• Importer des logiciels malveillants ou du contenu que vous n'avez pas le droit d'importer.
• Utiliser CORA pour envoyer des e-mails de masse non sollicités. Les e-mails envoyés depuis CORA servent à vos propres factures, devis et relances auprès de vos propres clients.

Si vous enfreignez ces règles, nous pouvons suspendre votre compte. Dans la mesure du raisonnable, nous vous avertirons d'abord et vous laisserons l'occasion d'y remédier.

4. Prix et paiement

• $20 par société et par mois.
• $32.50 par mois pour une holding avec sa société d'exploitation.
• $15 par société et par mois pour chaque société au-delà de celles incluses dans votre formule.
• $3 par société et par mois pour retirer la mention CORA de vos e-mails sortants.
• $2 par société et par mois pour les liens de paiement, plus les frais du prestataire de paiement.
• $5 par société et par mois pour un compte bancaire à votre nom, hors frais de la banque elle-même.

Les prix sont en dollars américains et hors taxes éventuellement applicables dans votre pays. Nous facturons mensuellement d'avance. Chaque facture comporte un lien de paiement et se règle en ligne par carte ; le paiement est dû dans les quatorze jours suivant la date de facture. Nous n'acceptons pas les virements bancaires.

Si une facture n'est pas payée à temps, vous disposez d'un délai de grâce de quatorze jours, avec un avertissement clair dans le logiciel. Passé ce délai, nous pouvons suspendre l'accès jusqu'au paiement. Cette suspension n'efface pas vos données et n'annule pas ce que vous devez déjà.

Nous pouvons modifier nos prix. Le cas échéant, nous vous préviendrons au moins trente jours avant l'entrée en vigueur, et vous êtes libre de résilier avant.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment. Votre abonnement court jusqu'à la fin de la période déjà payée, et les mois entamés ne sont pas remboursés. Exportez ce dont vous avez besoin avant cette date — voir l'article 7.

Nous pouvons mettre fin à ce contrat moyennant un préavis de trente jours, ou immédiatement en cas de manquement grave de votre part. Si nous y mettons fin de notre propre initiative, nous remboursons la part non utilisée de ce que vous avez payé.

6. Vos données vous appartiennent

Tout ce que vous mettez dans CORA — vos chiffres, documents, clients et fournisseurs — reste à vous. Nous ne le vendons pas, ne l'utilisons pas pour vous cibler publicitairement et ne le partageons avec personne, hormis les prestataires nécessaires au service, comme décrit dans notre politique de confidentialité.

Nous n'accédons à vos données que pour faire fonctionner et soutenir le service : corriger un incident, ou lorsque vous nous demandez de l'aide. Chaque action dans votre comptabilité est journalisée.

7. Récupérer vos données

Vous pouvez exporter vos rapports et vos chiffres à tout moment tant que votre compte est actif. Après résiliation, nous conservons vos données au moins quatre-vingt-dix jours afin que vous puissiez encore en demander une copie. Ensuite, nous pouvons les supprimer.

La loi vous oblige à conserver vos documents comptables pendant plusieurs années. Cette obligation vous incombe, pas à nous : emportez donc votre export.

8. Disponibilité

Nous faisons le nécessaire pour maintenir CORA disponible, mais nous ne promettons pas une absence totale d'interruption. Nous pouvons mettre le service hors ligne pour maintenance, en évitant autant que possible les périodes chargées. Des événements hors de notre contrôle — panne d'un hébergeur, interface bancaire qui ne répond plus, défaillance générale d'internet — peuvent interrompre le service.

9. Connexions bancaires et lecture automatique

Lorsque CORA se connecte à une banque, c'est via un prestataire agréé et uniquement avec l'autorisation que vous donnez. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment.

CORA lit les documents et propose des écritures automatiquement. C'est une aide, pas une garantie : la lecture automatique peut se tromper. Vérifiez ce que CORA propose avant de vous y fier. Vos chiffres relèvent de votre responsabilité.

10. Responsabilité

CORA est fourni en l'état. Dans la limite permise par la loi, nous excluons les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

Nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner, ni des amendes, pénalités, intérêts ou redressements fiscaux. Notre responsabilité totale sur toute période de douze mois est limitée au montant que vous nous avez versé sur cette période.

Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement l'être, y compris la responsabilité en cas de fraude.

11. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Si un changement vous affecte de manière substantielle, nous vous préviendrons au moins trente jours à l'avance par e-mail ou dans le logiciel. Continuer à utiliser CORA après l'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de l'État de Floride (États-Unis), et les tribunaux de cet État sont compétents pour tout litige. Avant d'aller en justice, écrivez-nous : la plupart des problèmes se règlent plus vite en parlant.

13. Contact

Des questions sur ces conditions ? Écrivez à sales@cora.financial ou par courrier à OSM Enterprises LLC, 9501 Satellite Blvd, Suite 105, Orlando, FL 32837, United States.