Déclaration d’OB à Curaçao : taux, délais et mode d’emploi

À Curaçao, les entreprises facturent l’omzetbelasting (OB), une taxe sur le chiffre d’affaires de 6 %, 7 % ou 9 % ajoutée à leurs prix, et la reversent à la Belastingdienst au moyen de la déclaration d’OB. Déclaration et paiement sont dus dans les 15 jours suivant chaque période — un mois, un trimestre ou une année —, même quand il n’y a rien à payer. Contrairement à la TVA, l’OB payée sur vos achats n’est pas déductible, à une exception près pour les marchandises importées en vue de la revente.

Qu’est-ce que l’OB à Curaçao ?

L’OB est la taxe sur le chiffre d’affaires de Curaçao, régie par la Landsverordening omzetbelasting 1999 (LOB). Vous l’ajoutez au prix des biens et services que vous fournissez, et vous reversez à la Belastingdienst ce que vous avez facturé à vos clients.

Deux choses la distinguent de la TVA européenne. D’abord, l’OB est cumulative : il n’existe pas de déduction de la taxe d’amont. L’OB sur votre loyer, votre électricité ou votre stock fait simplement partie de ce que ces éléments vous coûtent. Ensuite, l’OB suit la facture : elle est due sur la période de la date de facture, et non au moment où le client paie (art. 10 LOB). Il n’existe pas de régime général d’encaissement.

Quels sont les taux d’OB ?

• 6 % — le taux général
• 7 % — le taux majoré
• 9 % — le taux élevé
• 0 % — le taux zéro
• Exonéré — les opérations que la loi exonère d’OB

Le taux applicable à chaque produit ou service est fixé par la loi : vérifiez vos produits une fois pour toutes et notez le taux de chacun. Une même facture peut comporter des lignes à des taux différents ; dans la déclaration, chaque taux est déclaré séparément.

Qui doit déposer une déclaration d’OB ?

Tout entrepreneur qui livre des biens ou fournit des services à Curaçao est en principe redevable de l’OB et dépose une déclaration pour chaque période, y compris les périodes sans chiffre d’affaires.

Les très petites entreprises bénéficient d’un allègement. Une personne physique dont le chiffre d’affaires hors OB ne dépasse pas Cg 30 000 par an peut demander par écrit à être exonérée (art. 8 LOB). L’exonération prend effet l’année civile suivante et n’est pas ouverte aux sociétés, à qui exploite un bien de manière durable, ni aux exploitants de loteries et de bingo. Si vous dépassez le plafond, vous payez l’OB sur la partie qui le dépasse et perdez l’exonération pour l’année suivante.

À quelle fréquence déclarer, et pour quand ?

Selon la taille de votre entreprise, vous déclarez chaque mois, chaque trimestre ou chaque année ; la Belastingdienst publie les fréquences de déclaration. Déclaration et paiement sont dus dans les 15 jours suivant la fin de la période, et le dépôt se fait uniquement en ligne, sur le portail de la Belastingdienst.

Que doit indiquer votre facture ?

Comme l’OB est comptée à la date de facture, vos factures de vente sont la base de votre déclaration. Donnez à chaque facture une date claire, indiquez votre numéro fiscal et faites apparaître l’OB par taux en plus du prix, afin que votre client, la Belastingdienst et vous voyiez le même montant. Facturer en dollars ou en euros ne pose pas de problème ; la conversion est expliquée plus bas.

Comment fonctionne l’OB à l’importation ?

Lorsque vous importez des marchandises, la douane perçoit 9 % d’OB sur la valeur en douane (art. 14c LOB). Pour la plupart des entreprises, cette OB est un coût, au même titre que le fret et les droits d’importation.

Les importateurs de marchandises destinées à la revente peuvent en récupérer une partie. Selon l’art. 2a LOB, la moitié de l’OB payée en douane sur ces marchandises est déductible dans votre déclaration d’OB, mais seulement après avoir demandé par écrit une décision (beschikking) à l’Inspecteur et l’avoir obtenue, et uniquement pour les importations à partir de la date d’effet de cette décision. La déduction ne peut pas dépasser l’OB due pour la période : un excédent n’est pas remboursé mais passe à la déclaration suivante. Un régime comparable existe pour les matières premières d’un producteur exportateur (art. 13a LOB), lui aussi sur demande.

Et si un client ne paie jamais ?

Vous devez l’OB dès la date de facture : un client qui ne paie jamais vous laisse donc avec de l’OB versée sur de l’argent jamais reçu. Vous pouvez la récupérer, mais uniquement par une demande écrite à la Belastingdienst, dans les deux mois suivant la période au cours de laquelle le droit au remboursement est né (art. 9 LOB). La déduire vous-même sur la déclaration suivante n’est pas permis.

Florins, dollars et euros dans votre déclaration d’OB

La monnaie de Curaçao est le florin caribéen (XCG, noté Cg), qui a remplacé le florin des Antilles néerlandaises en 2025. Il est arrimé au dollar américain à 1,79 : une facture en dollars se convertit donc à un taux fixe, tandis que l’euro suit le cours de change. Votre déclaration d’OB est en florins : convertissez chaque facture en devise au cours de sa date, et notez le cours utilisé.

Les erreurs fréquentes

• Ne pas déclarer pendant une période calme. Une déclaration à zéro reste due dans les 15 jours.
• Traiter l’OB comme la TVA et déduire l’OB sur les achats. En dehors de la déduction à l’importation de l’art. 2a, il n’y a pas de taxe d’amont.
• Appliquer la déduction de 50 % à l’importation sans décision de l’Inspecteur, ou pour des biens que vous utilisez vous-même au lieu de les revendre.
• Comptabiliser les ventes sur la période où le client paie. L’OB suit la date de facture.
• Imputer un impayé directement sur la déclaration au lieu d’envoyer une demande écrite dans les deux mois.
• Oublier les factures en dollars et en euros, ou les convertir au mauvais cours.

Combien de temps conserver vos documents ?

Dix ans (art. 2:15 du Code civil de Curaçao et art. 43 de l’Algemene landsverordening Landsbelastingen). Le bilan et le compte de résultat doivent être conservés sur papier ; le reste peut l’être en numérique. Gardez ensemble vos factures de vente et d’achat, vos relevés bancaires, vos documents de douane et, le cas échéant, la décision sur la déduction à l’importation, afin de pouvoir justifier chaque montant de chaque déclaration.

Comment CORA vous aide pour la déclaration d’OB

CORA pour Curaçao est un logiciel de comptabilité en ligne conçu autour de ces règles. Il ne dépose pas la déclaration à votre place, mais il la prépare :

• OB à 6 %, 7 % et 9 %, plus 0 % et exonéré : chaque vente et chaque achat déplace votre position d’OB dès que vous l’enregistrez.
• Comptée à la date de facture, par mois, trimestre ou année, avec l’échéance sur votre tableau de bord.
• Votre déclaration ventilée par taux, avec le total à payer. Vous reportez les montants sur le portail de la Belastingdienst et cochez la période comme déposée ; CORA vous prévient si les livres changent ensuite.
• Un client qui ne paie jamais : l’OB est affichée à part, avec la date limite pour la réclamer par écrit.
• Avec votre décision art. 2a activée, la moitié des 9 % d’OB payés en douane vient en déduction, et un excédent passe à la déclaration suivante.
• Florins, dollars et euros côte à côte avec des cours récupérés chaque jour, et un accès gratuit en lecture seule pour votre comptable.

CORA coûte à partir de 20 $ par mois et les 14 premiers jours sont gratuits. Consultez les tarifs ou commencez votre essai gratuit.

Cet article présente les règles générales et ne constitue pas un conseil fiscal. Pour votre situation, renseignez-vous auprès de la Belastingdienst de Curaçao ou de votre comptable.