BBO, BAVP et BAZV à Aruba : la taxe de 7 % expliquée

Aruba n’a pas de TVA. À la place, les entreprises paient trois taxes sur tout ce qu’elles encaissent pour leurs biens et services : la BBO (2,5 %), la BAVP (1,5 %) et la BAZV (3 %), soit 7 % au total. Contrairement à la TVA, ces 7 % ne s’ajoutent pas à la facture — la loi interdit de les afficher — et ils sont déclarés et payés chaque mois, en une seule déclaration sur le portail BOi, au plus tard le 15 du mois suivant.

Que sont la BBO, la BAVP et la BAZV ?

La BBO est la belasting op bedrijfsomzetten, la taxe sur le chiffre d’affaires d’Aruba. La BBO et la BAVP figurent toutes deux dans la Landsverordening BBO ; la BAZV est une taxe affectée à l’AZV, prévue par une loi distincte qui suit les mêmes règles article par article. Depuis le 1er janvier 2023, les trois font ensemble 7 % :

• BBO : 2,5 %
• BAVP : 1,5 %
• BAZV : 3 %

Elles ne se déclarent pas séparément : une seule déclaration auprès du Departamento di Impuesto (DIMP) couvre les trois.

Comment les 7 % sont-ils calculés ?

La taxe porte sur tout ce que vous encaissez pour vos biens et services : le montant brut. Si vous encaissez Afl. 800, vous devez Afl. 56. Ce n’est pas 7/107 de ces 800, car il n’y a pas de taxe incluse dans le prix à extraire. Dans votre comptabilité, le chiffre d’affaires reste brut et les 7 % sont une charge de l’entreprise, comme l’explique d’ailleurs le DIMP.

Pourquoi la taxe ne peut-elle pas figurer sur la facture ?

L’article 9b de la Landsverordening BBO interdit de faire figurer la taxe sur une facture ou un reçu, et interdit d’annoncer des prix hors taxe. L’amende peut atteindre Afl. 10 000. Votre client paie simplement votre prix, et la taxe est une charge pour vous. Ce que votre facture doit indiquer, c’est votre persoonsnummer et la date de livraison (art. 9a).

Encaissement ou facturation ?

À Aruba, le régime de l’encaissement est la règle, pas l’exception : la taxe est due le mois où l’argent arrive. Une facture envoyée en mars et payée en mai va dans la déclaration de mai. Sur demande, l’administration autorise le régime de la facturation (art. 9).

Qu’est-ce qui est exonéré ou hors champ ?

Il n’existe pas de taux de 0 % à Aruba. Il existe des exonérations, et quelques services entièrement hors d’Aruba :

• Les biens que vous expédiez hors d’Aruba sont exonérés, à condition de conserver la preuve de l’exportation.
• Un service est taxé là où se trouve le prestataire (art. 7). Un service rendu depuis Aruba est taxé à Aruba, même pour un client à l’étranger.
• L’exception : les services électroniques, de télécommunication et de radiodiffusion à un client à l’étranger sont hors d’Aruba.
• Parmi les autres exonérations : les intérêts, les dividendes, les actions, la location d’un logement et les médicaments sur ordonnance.

La même règle joue dans l’autre sens. Lorsqu’un prestataire étranger sans établissement stable à Aruba fournit des services électroniques, de télécommunication ou de radiodiffusion à votre entreprise arubaise, la taxe est autoliquidée : vous payez vous-même les 7 % (art. 2 lid 3). Il n’y a pas de déduction, c’est donc une charge. La déclaration vous demande si c’est votre cas.

Petites entreprises : une personne physique dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas Afl. 50 000 est exonérée de plein droit (art. 14a). Au-delà du plafond, vous devenez redevable dès cette livraison et pour toutes les années suivantes, et une inscription volontaire est définitive.

Peut-on déduire la taxe payée à l’importation ?

La douane perçoit 7 % de BBO, BAVP et BAZV sur la valeur en douane des marchandises importées. Depuis le 1er août 2023, la taxe payée sur les marchandises destinées à la revente — y compris après une transformation qui n’en change pas la nature — est déductible dans la déclaration du mois où vous l’avez payée en douane, et l’excédent est remboursé (art. 10). Pour les biens que vous utilisez vous-même, comme une camionnette de livraison, un congélateur ou des matériaux de construction, la taxe est une charge. Une petite entreprise exonérée ne peut pas la déduire.

À quelle fréquence déclarer, et pour quand ?

Chaque mois : Aruba ne connaît pas de déclaration trimestrielle ou annuelle. Une seule déclaration couvre la BBO, la BAVP et la BAZV, et la déclaration comme le paiement sont dus au plus tard le 15 du mois suivant. Une déclaration est obligatoire même pour un mois sans chiffre d’affaires. Le dépôt se fait sur BOi, qui exige une connexion en deux étapes. Le formulaire demande le chiffre d’affaires exonéré, le chiffre d’affaires taxable, les 7 %, la déduction pour les marchandises importées et le montant à payer ou à récupérer.

Et les comptes annuels et l’impôt sur les bénéfices ?

Une NV ou une VBA établit ses comptes annuels dans les huit mois suivant la clôture ; les actionnaires peuvent prolonger ce délai de six mois. Les comptes sont déposés à la Chambre de commerce dans les huit jours suivant leur approbation, et ceux d’une VBA ne sont pas publics. Une entreprise individuelle, une société en nom collectif (vof) ou une fondation les établit aussi dans les huit mois, mais ne les dépose pas.

L’impôt sur les bénéfices est de 22 %. La déclaration et le paiement sont dus dans les cinq mois, ou vous déposez dans ces cinq mois une déclaration provisoire avec paiement et obtenez six mois de plus. Le chiffre d’affaires de votre déclaration d’impôt sur les bénéfices doit concorder avec vos déclarations mensuelles de BBO, et les documents sont conservés dix ans.

Les erreurs fréquentes

• Ajouter 7 % sur la facture. C’est interdit ; le client paie simplement votre prix.
• Calculer 7/107 de ce que vous avez encaissé au lieu de 7 %.
• Traiter comme exonérés les services rendus à des clients étrangers. Seuls les biens exportés et les services électroniques, de télécommunication et de radiodiffusion à des clients à l’étranger sont hors taxe.
• Ne pas déclarer un mois sans chiffre d’affaires.
• Déduire la taxe à l’importation sur des biens à usage propre.
• Oublier l’autoliquidation sur les services numériques achetés à l’étranger.
• Imputer soi-même un avoir ou une créance irrécouvrable. Le remboursement se demande à l’administration (art. 13).

Comment CORA vous aide pour la BBO, la BAVP et la BAZV

CORA pour Aruba est un logiciel de comptabilité en ligne qui suit ces règles. Il ne dépose pas la déclaration à votre place, mais il la prépare :

• Une seule taxe de 7 %, ventilée entre BBO, BAVP et BAZV, sur ce que vous encaissez réellement : encaissement par défaut, facturation si vous le choisissez.
• Jamais sur la facture : CORA tient la taxe à l’écart des factures, devis, PDF et de la page de paiement, et la comptabilise en charge. Votre persoonsnummer et la date de livraison sont imprimés, et CORA vous prévient si le numéro manque.
• Votre déclaration mensuelle dans l’ordre du formulaire BOi, au plus tard le 15. Vous reportez les montants sur BOi et cochez le mois comme déposé ; CORA vous prévient si les livres changent ensuite.
• Marchandises importées déduites avec remboursement de l’excédent, exportations exonérées, services électroniques à l’étranger hors d’Aruba, et autoliquidation de ces services achetés à l’étranger.
• Pour une entreprise individuelle jusqu’à Afl. 50 000, la taxe désactivée, avec le chiffre d’affaires suivi par rapport à ce plafond.
• Florins et dollars côte à côte, et un accès gratuit en lecture seule pour votre comptable.

CORA coûte à partir de 20 $ par mois et les 14 premiers jours sont gratuits. Consultez les tarifs ou commencez votre essai gratuit.

Cet article présente les règles générales et ne constitue pas un conseil fiscal. Pour votre situation, renseignez-vous auprès du Departamento di Impuesto ou de votre comptable.