ABB à Bonaire : taux, déclaration et échéances expliqués

L'ABB (algemene bestedingsbelasting) est la taxe générale sur la consommation à Bonaire. Si vous exercez une activité sur l'île, vous facturez 6 % sur les services, 7 % sur les assurances et — seulement si vous êtes producteur — 8 % sur les biens, et vous la déclarez chaque trimestre à la Belastingdienst Caribisch Nederland, dans les 15 jours suivant la fin du trimestre. Ci-dessous : qui facture quoi, quand l'ABB devient exigible, comment fonctionnent l'autoliquidation et l'exonération des petites entreprises, ce qui attend une société à la clôture, et les erreurs les plus faciles à commettre.

Qu'est-ce que l'ABB, et en quoi diffère-t-elle de la TVA ?

L'ABB est la taxe sur la consommation des trois îles BES : Bonaire, Sint Eustatius et Saba. Les règles sont les mêmes sur les trois ; les taux varient selon l'île. Elle est perçue par la Belastingdienst Caribisch Nederland, et tout se fait en dollars américains, la monnaie de l'île. L'ABB s'applique aux services, aux assurances, aux biens livrés par un producteur et aux biens à l'importation. Contrairement à la TVA néerlandaise, ce n'est pas un système où chaque entreprise facture puis déduit : hormis un producteur, une entreprise ne peut pas déduire l'ABB payée sur ses achats. Pour la plupart des entreprises, l'ABB sur les achats est donc simplement un coût.

Quels sont les taux d'ABB à Bonaire ?

• Services : 6 %
• Assurances : 7 %
• Biens : 8 % — seulement livrés par un producteur, et à l'importation
• Exportations d'un producteur : 0 %
• Opérations exonérées : pas d'ABB

Deux situations se confondent facilement. Un service rendu à une entreprise hors BES — un client à Curaçao, aux États-Unis ou en Europe — est entièrement hors du champ de l'ABB de Bonaire : vous ne facturez rien. Un service rendu à un touriste, en revanche, est taxé : le cours de plongée, le tour de l'île ou la sortie en bateau que vous vendez à un visiteur est soumis à 6 %, même si le client vit à l'étranger.

Qui est producteur à Bonaire ?

Un producteur fabrique des biens à partir de matières premières ou auxiliaires et les vend principalement à d'autres entreprises, depuis un local affecté à cette activité. Selon leur façon de vendre, une boulangerie qui fournit des restaurants ou un atelier qui fabrique des meubles pour des hôtels peuvent être producteurs.

Seul un producteur facture l'ABB sur les biens. Un commerce qui revend des biens importés ne facture pas d'ABB sur ces biens, car l'ABB a déjà été payée à l'importation. En contrepartie, le producteur est la seule entreprise qui peut déduire : l'ABB sur les matières premières, les matières auxiliaires et les produits semi-finis, achetés à un autre producteur ou payés à l'importation, vient en déduction de sa déclaration.

Quand l'ABB est-elle exigible, et que doit indiquer la facture ?

L'ABB est exigible à l'émission de la facture — au plus tard 15 jours après le mois de la livraison — et, en tout cas, au plus tard à la réception du paiement ou d'une partie de celui-ci. Un acompte ou un paiement anticipé rend donc déjà l'ABB exigible, même avant la fin des travaux.

• Tout entrepreneur assujetti à l'ABB doit émettre des factures.
• Sur une facture de plus de 5 000 USD pour des biens ou de 200 USD pour des services, votre numéro CRIB et celui de votre client doivent figurer.
• Il est interdit de proposer des biens et services taxés à des prix hors ABB.

Comment fonctionne l'autoliquidation à Bonaire ?

Lorsque vous achetez un service à une entreprise hors BES, ce fournisseur ne facture pas d'ABB. L'ABB vous est transférée : vous la déclarez vous-même et vous la payez. L'administration donne cet exemple : un conseiller à Curaçao facture 800 USD, et l'entreprise de Bonaire déclare 6 %, soit 48 USD. Comme une entreprise ordinaire ne peut pas déduire l'ABB, ces 48 USD sont un vrai coût, pas un montant que vous récupérez. Sur la déclaration, ils figurent dans une colonne à part, celle de l'ABB autoliquidée.

Quand déposer la déclaration d'ABB à Bonaire ?

Légalement, la période est le mois, mais la Belastingdienst Caribisch Nederland émet les déclarations d'ABB par trimestre ; une période mensuelle ou annuelle ne s'applique que si l'administration vous l'indique. La déclaration et le paiement sont tous deux dus dans les 15 jours suivant le trimestre. Les montants se déclarent en dollars entiers, cents arrondis vers le bas. Et si vous n'avez rien vendu, vous déclarez quand même : la déclaration néant est obligatoire.

Existe-t-il une exonération d'ABB pour les petites entreprises ?

Oui, pour une entreprise individuelle ou une société de personnes physiques dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 32 000 USD par année civile, hors ABB. Une BV ou une NV ne peut pas en bénéficier. L'exonération n'est pas automatique : elle ne s'applique qu'une fois accordée par l'administration dans une décision (beschikking). Avec elle, vous ne facturez pas d'ABB et ne déposez pas de déclarations périodiques. Deux choses demeurent. L'ABB autoliquidée sur les services venant de l'extérieur des BES doit toujours être déclarée et payée. Et dès que votre chiffre d'affaires de l'année dépasse 32 000 USD, l'exonération cesse : vous le signalez à l'administration et facturez de nouveau l'ABB.

Une société à Bonaire paie-t-elle l'impôt sur les bénéfices ?

Pas si elle dispose d'une décision de siège (vestigingsplaatsbeschikking). Une société des BES titulaire de cette décision ne paie pas d'impôt sur les bénéfices. Sans elle, la société est considérée comme établie aux Pays-Bas, et l'impôt néerlandais sur les sociétés ainsi que la retenue néerlandaise sur les dividendes s'appliquent. La décision peut être demandée, avec un effet rétroactif allant jusqu'à 24 mois, si la société est petite (chiffre d'affaires jusqu'à 80 000 USD et actifs jusqu'à 200 000 USD), détient au plus 50 % de placements, ou compte au moins trois salariés et des biens immobiliers aux BES.

À la place de l'impôt sur les bénéfices, deux autres impôts s'appliquent. L'opbrengstbelasting, une taxe de 7,5 % sur les distributions (5 % avant 2025), est retenue par la société sur les dividendes et payée dans les 15 jours suivant le trimestre de la distribution. Un trimestre sans distribution ne donne lieu à aucune déclaration, et les dividendes d'une participation sont exonérés. Les biens immobiliers sont soumis à la vastgoedbelasting, une taxe foncière que l'administration établit sans déclaration de votre part.

Quand les comptes annuels sont-ils dus ?

Toute société établie aux BES établit ses comptes annuels dans les huit mois suivant la clôture et les dépose, certifiés par un dirigeant, auprès de la Belastingdienst Caribisch Nederland dans les neuf mois — le 30 septembre pour un exercice civil. Ni publication ni audit ne sont exigés, sauf pour une grande NV. Conservez vos registres pendant dix ans.

Erreurs fréquentes avec l'ABB à Bonaire

• Facturer 8 % sur des biens que vous ne faites que revendre. Si vous ne les avez pas produits, la vente ne porte pas d'ABB.
• Oublier l'autoliquidation sur la facture d'un conseiller ou d'un graphiste de Curaçao ou des Pays-Bas.
• Attendre le paiement pour compter l'ABB. Elle est due à la facture, ou plus tôt si un acompte arrive.
• Ne pas facturer d'ABB sur un service à des touristes parce qu'ils vivent à l'étranger, ou en facturer sur un service à une entreprise hors BES.
• Ne rien déposer pour un trimestre calme. La déclaration néant reste obligatoire.
• Déclarer avec les cents, ou arrondir vers le haut au lieu du bas.
• Oublier les numéros CRIB sur les grosses factures, ou annoncer des prix hors ABB.
• Considérer que l'exonération s'applique avant que l'administration l'ait accordée.

Comment CORA vous aide avec l'ABB à Bonaire

CORA est un logiciel de comptabilité en ligne conçu pour les Caraïbes, BES comprises. Lorsque vous choisissez Bonaire, les taux et les règles ci-dessus sont déjà en place :

• ABB à 6 %, 7 % et 8 %, 0 % pour les exportations d'un producteur, et un code distinct pour les services à une entreprise hors BES. Votre position évolue à chaque facture enregistrée.
• Votre déclaration trimestrielle préparée en dollars entiers, avec l'échéance sur votre tableau de bord.
• L'ABB autoliquidée sur les services venant de l'extérieur des BES ajoutée à la déclaration, comme un coût.
• Un réglage pour les producteurs, pour déduire l'ABB sur vos matières premières ; et avec l'exonération des petites entreprises, votre chiffre d'affaires suivi par rapport au plafond de 32 000 USD.
• Une alerte lorsqu'une facture au-dessus du seuil n'a pas votre numéro CRIB ou celui de votre client.
• Pour les sociétés : une alerte si la décision de siège manque, l'opbrengstbelasting comptabilisée avec chaque dividende, et un dossier avec les comptes annuels certifiés par un dirigeant pour l'échéance des neuf mois.
• Des relevés bancaires lus depuis le PDF ou l'export que votre banque vous fournit, et un accès gratuit en lecture seule pour votre comptable.

CORA prépare la déclaration ; il ne la dépose pas. Vous reportez les montants dans la déclaration de la Belastingdienst Caribisch Nederland, cochez la période comme déposée, et CORA vous prévient si les livres changent ensuite. La paie et la taxe foncière ne sont pas prises en charge. Plus d'informations sur la page Bonaire, ou commencez votre essai gratuit de 14 jours — à partir de 20 $ par mois.

Cet article présente les règles générales. Pour votre situation, vérifiez les détails auprès de la Belastingdienst Caribisch Nederland ou d'un comptable.