Form 5472 pour une LLC détenue depuis l'étranger : le guide

Si vous vivez hors des États-Unis et détenez seul une LLC américaine, cette LLC dépose chaque année le Form 5472 avec un Form 1120 pro forma — même une année sans aucun revenu. L'échéance est le 15 avril, le dépôt électronique est impossible (l'envoi se fait par fax ou par courrier), et un formulaire manquant ou en retard coûte 25 000 $. Ce guide explique qui doit déposer, ce qu'il faut déclarer, comment fonctionnent les échéances et ce qui change lorsque la LLC compte plusieurs associés.

Qui doit déposer le Form 5472 ?

Le Form 5472 est obligatoire pour une « foreign-owned U.S. disregarded entity » : une LLC américaine à associé unique, dont le propriétaire n'est pas une personne américaine (US person), et qui n'a pas opté pour l'imposition en tant que corporation. Pour l'impôt sur le revenu, l'IRS fait abstraction de cette LLC, mais il veut voir ce qui circule entre la LLC et son propriétaire étranger. C'est le rôle du Form 5472.

• LLC à associé unique détenue par un étranger : le Form 5472 joint à un Form 1120 pro forma, chaque année.
• LLC à plusieurs associés (imposée comme partnership) : le Form 1065 avec un Schedule K-1 par associé, et pas de Form 5472.
• Une LLC détenue depuis l'étranger qui a opté pour le statut de C-corporation : un Form 1120 complet, avec le Form 5472 en annexe.

Qu'est-ce qu'une opération à déclarer ?

Toute opération entre la LLC et son propriétaire étranger (ou une autre partie liée) doit être déclarée : paiements pour des biens ou des services, prêts entre le propriétaire et la LLC, et — précisément pour une disregarded entity détenue depuis l'étranger — l'argent que le propriétaire apporte et celui qu'il retire. Ces apports et retraits figurent en Part V du formulaire et entrent dans les totaux des lignes 1f et 1h. Cocher la case de la Part V ne suffit pas : le formulaire attend un état séparé décrivant chaque apport et chaque retrait. Les prêts du ou au propriétaire relèvent de la Part IV.

Que mettre sur le 1120 pro forma ?

Le Form 5472 est agrafé à un Form 1120 pro forma. Sur ce 1120, on ne remplit que le nom et l'adresse de la LLC ainsi que les cases B et E de la première page, et l'on écrit « Foreign-owned U.S. DE » en haut. Le 5472 lui-même identifie la LLC et son propriétaire. Un propriétaire sans numéro fiscal américain utilise à la place un reference ID, et le formulaire demande aussi son numéro fiscal étranger, le pays où il exerce son activité, son pays de nationalité ou de constitution et son pays de résidence fiscale.

Quelle est l'échéance du Form 5472 ?

• Le 15e jour du quatrième mois suivant l'année fiscale — pour une disregarded entity, qui suit l'année civile, c'est le 15 avril.
• Si ce jour tombe un week-end ou un jour férié à Washington DC, l'échéance passe au jour ouvré suivant. Parmi ces jours fériés figure l'Emancipation Day, le 16 avril : en 2028, le 15 avril est un samedi, l'Emancipation Day est observé le lundi 17, et l'échéance devient le mardi 18 avril.
• Le Form 7004 proroge l'échéance au 15 octobre, date qui se décale de la même façon si elle tombe un week-end ou un jour férié.

Comment l'envoyer ?

Le Form 5472 ne peut pas être déposé par voie électronique. Vous envoyez le 5472 et son 1120 pro forma soit par fax à l'IRS au 855-887-7737, soit par courrier à : Internal Revenue Service, 1973 Rulon White Blvd, M/S 6112, Attn: PIN Unit, Ogden, UT 84201. Le fax vous donne le jour même un accusé d'envoi comme preuve. Un formulaire posté peut voyager des semaines, sans que personne ne confirme son arrivée.

Et si la LLC compte plusieurs associés ?

Une LLC à deux associés ou plus est imposée comme une partnership. Elle dépose le Form 1065 avec un Schedule K-1 par associé, au plus tard le 15 mars pour une année civile (avec le même report en cas de week-end ou de jour férié à DC), et pas de Form 5472. Le Form 1065 est posté au centre de l'IRS qui correspond à votre situation — pour une partnership établie à l'étranger, c'est Ogden. Un dépôt tardif coûte 255 $ par associé et par mois de retard (montant 2026). Si un associé entre ou sort en cours d'année, l'année est scindée à cette date : le Form 5472 pour la période à associé unique, et un premier ou dernier Form 1065 pour la période en partnership.

Un dernier point pour les LLC à plusieurs associés : si un associé étranger a des revenus effectivement liés à une activité aux États-Unis, la LLC doit retenir l'impôt sur sa part (Forms 8804, 8805 et 8813) et joindre les Schedules K-2 et K-3. Sans bureau, personnel ni agent dépendant aux États-Unis, et avec tout le travail réalisé à l'étranger, il n'y a en général pas de tels revenus — mais c'est un test factuel à faire valider par un conseiller américain.

Les autres obligations à surveiller

• L'annual report de l'État : chaque État a sa date, ses frais et son formulaire, et certains le demandent tous les deux ans. Certains États ajoutent une taxe, comme les 800 $ de la Californie.
• Bénéficiaires effectifs (BOI) : une LLC créée aux États-Unis ne dépose plus de déclaration auprès de FinCEN, quelle que soit la nationalité de ses propriétaires (règle définitive en vigueur depuis le 14 août 2026). Seules les sociétés créées à l'étranger et enregistrées dans un État le font encore.
• Form 1099-NEC : si vous payez à un prestataire américain 2 000 $ ou plus sur l'année (pour les paiements à partir de 2026), vous émettez un 1099-NEC avant le 31 janvier, après avoir obtenu son W-9. Un prestataire étranger travaillant à l'étranger signe plutôt un W-8BEN.
• Sales tax : un État peut exiger que vous la collectiez dès que vos ventes y dépassent son seuil — le plus souvent 100 000 $ par an.

Comment CORA vous aide

CORA est une comptabilité pour les LLC américaines détenues depuis l'étranger. Comme vos livres sont déjà dans CORA, les formulaires en découlent directement, au lieu d'être recopiés à la main.

• Le Form 5472 avec son 1120 pro forma, rempli depuis votre comptabilité — y compris l'état de la Part V, établi à partir des écritures de votre compte associé — signé à l'écran et faxé à l'IRS en un clic depuis votre propre numéro de fax américain. L'accusé d'envoi est conservé comme preuve, et les fax reçus arrivent par e-mail.
• Pour une LLC à plusieurs associés : le Form 1065 avec un K-1 par associé, arrondis pour que les K-1 tombent juste, adressé au bon centre de l'IRS et prêt à imprimer et à poster.
• Chaque échéance IRS sur votre tableau de bord, en tenant compte des week-ends et des jours fériés de Washington DC, plus la date prorogée si vous déposez le Form 7004 — et l'annual report de votre État avec sa date, ses frais et le lien vers le site officiel.
• Votre banque américaine connectée en direct, comprise dans le prix : Mercury et Wise directement, les autres banques américaines via Stripe. Les opérations arrivent toutes seules chaque nuit.
• Un accès gratuit en lecture seule pour votre comptable.

CORA ne fait pas de dépôt électronique, ne dépose ni déclarations de sales tax ni rapports d'État, et ne prépare pas les Forms 8804, 8805, 8813 ni K-2/K-3. Il coûte 30 $ par mois, connexion bancaire et fax compris, et les 14 premiers jours sont offerts. Découvrez tout ce que fait CORA pour une LLC américaine, ou commencez votre essai gratuit.

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Cet article présente les règles de manière générale. Pour votre situation, adressez-vous à un professionnel de la fiscalité américaine.